J.O. 135 du 11 juin 2005
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Arrêté du 1er juin 2005 modifiant l'arrêté du 24 mars 2005 portant délégation de signature pour la direction des retraites
NOR : ECOK0500034A
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié, l'ordonnance du 22 mai 1816 contenant règlement sur l'administration de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations et les articles L. 518-2 et suivants du code monétaire et financier ;
Vu le décret no 68-632 du 10 juillet 1968 relatif à l'organisation et à l'encadrement des services de la Caisse des dépôts et consignations, ses articles 7 et 9, modifié notamment par l'article 25 du décret no 98-596 du 13 juillet 1998 ;
Vu le décret du 19 décembre 2002 portant nomination de M. Francis Mayer en qualité de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu le décret du 29 janvier 2003 portant nomination de M. Jérôme Gallot en qualité de directeur à la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2005 portant délégation de signature pour la direction des retraites,
Arrête :
Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 24 mars 2005 susvisé est ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme Gallot, directeur des retraites, délégation est donnée à :
M. Philippe Caila, sous-directeur ;
M. Jean-Pierre Cremer, chef de service ;
Mme Hélène Milliotte, directrice d'études ;
M. Guy Decourteix, directeur adjoint,
à l'effet de signer les documents et pièces énumérées à l'article 1er du présent arrêté, relevant des attributions de la direction des retraites, et de représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par la direction des retraites. »Article 2
L'article 37 de l'arrêté du 24 mars 2005 susvisé est ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Guy Decourteix, directeur adjoint, directeur de l'établissement d'Angers de la direction des retraites, à l'effet de :
- signer les conventions de gestion et les contrats, les actes administratifs, les pièces relatives au service, les correspondances, y compris celles liées à l'activité contentieuse relative aux fonds gérés au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites, et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux organismes et fonds gérés par cet établissement, ainsi qu'à son fonctionnement ;
- représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites.
Les organismes et fonds concernés sont :
- l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) ;
- le fonds de pension des élus locaux (FONPEL) ;
- le fonds d'allocation des élus en fin de mandat (FAEFM) ;
- les régimes de retraite supplémentaire de l'ANPE ;
- le régime de retraite des agents sédentaires de la Compagnie générale maritime et financière (CGMF) ;
- le régime de retraite supplémentaire du Conseil supérieur de la pêche ;
- le régime de retraite des conseillers généraux des départements des Bouches-du Rhône, de Lot-et-Garonne, de la Creuse et du Gard.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guy Decourteix, délégation est donnée à M. Jean Laour, directeur territorial, M. Bruno Gouesclou, administrateur civil, et Mme Danièle Mantani, directrice d'études, à l'effet de signer l'ensemble des actes visés aux alinéas ci-dessus. »Article 3
L'article 39 de l'arrêté du 24 mars 2005 susvisé est ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à :
M. Jean-Marie Malary, attaché d'administration, à l'effet de signer les documents administratifs relatifs au service flux ;
Mme Maguy Saulnier, attachée principale d'administration, à l'effet de signer les documents administratifs relatifs au service contacts et accueil clients ;
Mme Marie-Antoinette Denux, attachée d'administration, à l'effet de signer les documents administratifs relatifs à l'unité accueil Paris ;
Mme Corinne Menier-Delobelle, attachée d'administration, à l'effet de signer les documents administratifs relatifs au service communication opérationnelle. »Article 4
L'article 41 de l'arrêté du 24 mars 2005 susvisé est ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à :
Mme Michelle Verrecchia, assistante technique ;
Mme Isabelle Vergeat-Achaintre, attachée d'administration,
à l'effet de signer les documents administratifs, les correspondances, les pièces relatives au service et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de l'unité gestion des retraites supplémentaires et délégations de gestion, à l'exception des conventions de gestion et des contrats. »Article 5
L'article 50 de l'arrêté du 24 mars 2005 susvisé est ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à :
Mme Séverine Cardot-Moal, attachée d'administration, à l'effet de signer les documents administratifs, les correspondances, les pièces relatives au service et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité contentieuse, à l'exception des conventions de gestion et des contrats ;
M. David Sanchez, attaché d'administration, à l'effet de signer les documents administratifs, les correspondances, les pièces relatives au service et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité réglementation, à l'exception des conventions de gestion et des contrats,
avec faculté de se substituer entre eux, en cas d'absence ou d'empêchement, à l'effet de signer l'ensemble des documents administratifs visés aux alinéas ci-dessus. »Article 6
Les autres dispositions de l'arrêté du 24 mars 2005 portant délégation de signature pour la direction des retraites demeurent inchangées.Article 7
Les délégations accordées ci-dessus cesseront de produire effet à compter du jour où les bénéficiaires cesseront d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.Article 8
Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er juin 2005.
F. Mayer